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Le réglement du lycée

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE – RÈGLEMENTS INTÉRIEURS
Version juin 2018

L’établissement SAINT-CHARLES est un établissement privé Catholique sous contrat d’association avec l’État. L’élève admis, l’est sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. Dans le cadre du caractère propre de l’établissement, il en respecte les valeurs, approfondit sa connaissance des religions et peut bénéficier d’un accompagnement dans la foi chrétienne.

PRÉAMBULE : CADRE JURIDIQUE

L’inscription d’un élève dans un établissement scolaire sous contrat d’association comme SAINT-CHARLES forme entre les parents et l’établissement un contrat qui est soumis aux règles du droit civil (Article 1101 et suivants) applicables au droit des contrats et qui peut donc être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Aux termes des articles R 442-39 (établissements sous contrat d’association) du Code de l’éducation, le chef d’établissement sous contrat d’association assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est donc soumis au contrôle de l’État (articles L 442-1 et L 442-5 du code précité).
C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement et qu’il fait appliquer le règlement intérieur dudit établissement.
Les textes législatifs et réglementaires applicables à l’enseignement public ne sont en effet pas applicables aux établissements associés à l’État par contrat, il en va donc ainsi pour SAINT-CHARLES.
Toute inscription à l’établissement SAINT-CHARLES vaut adhésion au présent règlement intérieur et constitue un contrat de vie scolaire (y compris voyages et sorties scolaires).

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU LYCÉE

1.RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT
1.1. Assiduité scolaire
Textes réglementaires : En France, l’instruction est obligatoire pour les filles et les garçons, âgés de 6 à 16 ans, résidant sur le territoire français, quelle que soit leur nationalité. Code de l’éducation (articles L111-2 et L131-1) L’instruction est un droit de l’enfant : tout doit être mis en œuvre pour le garantir.
Le droit de l’enfant à l’instruction est garanti par le contrôle de l’assiduité scolaire dont l’objet est de vérifier que l’enfant, inscrit dans un établissement scolaire, y est effectivement présent. En conséquence de quoi, l’élève est tenu, sauf pour des circonstances médicales, de suivre sa scolarité sur le temps défini par le calendrier scolaire édité par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Application pour Saint-Charles :
Les familles ont accès dès le mois de Juillet précédant l’année scolaire, sur le site web de l’établissement, au calendrier de l’année concernée avec les dates de vacances scolaires.
Aucune autorisation d’absence ne peut être accordée pour des motifs de départs anticipés ou d’intégrations retardées en raison de vacances familiales.
1.2. Dispositions concernant les entrées et les sorties de l’établissement
Les horaires du lycée s’étalent de 8h30 à 17h30 tous les jours de la semaine et de 8h30 à 12h30 chaque samedi de consigne. Les élèves doivent donc être disponibles sur cette amplitude.
Les familles choisissent en début d’année entre deux formules d’entrée et de sortie :
1 –  libre en fonction du régime (externe, demi-pensionnaire, interne)
2 –  Pas de sortie possible entre 8h30 et 17h30

Entrées : les élèves doivent respecter les horaires. En cas de retard, ils se présentent systématiquement à la vie scolaire pour que leur soit donnée l’autorisation d’aller en cours.
L’élève n’est pas autorisé à quitter l’établissement dans la journée, sauf dérogation exceptionnelle que seul le responsable de division ou le responsable de vie scolaire peut accorder, sur demande écrite et justifiée des parents.
À l’internat : L’élève interne est présent obligatoirement du lundi au vendredi. Aucune autorisation de sortie n’est admise  dans la semaine y compris le mercredi sauf motif exceptionnel (rendez-vous chez un spécialiste). En ce cas, la famille doit demander l’autorisation au responsable de l’internat au moins 24 heures à l’avance. Dans le cas contraire, l’autorisation ne pourra être délivrée.
Une carte d’identité scolaire est remise à chaque élève. Cette carte tient lieu de carte de circulation, d’entrée, de sortie, d’emprunt de documents à la médiathèque et donne accès aux services de restauration. Les élèves doivent l’avoir en permanence sur eux afin de pouvoir la présenter à tout adulte de l’établissement qui la sollicite, sous peine de sanctions. En cas de perte, une indemnité sera demandée pour son remplacement.
1.3. Absences : prévenir et justifier
Toute absence doit être signalée dès que possible par téléphone ou par mail au responsable de la vie scolaire. A son retour l’élève présente obligatoirement à celui-ci le bulletin d’absence, rempli et signé par ses parents pour être autorisé à rentrer en cours.  Pour des absences prévisibles, ce bulletin, renseigné, doit être remis à l’avance au responsable de la vie scolaire.
Procédure à suivre :
1 – Les parents demandent l’autorisation
2 – L’autorisation est donnée par le responsable de vie scolaire. En cas de refus, les parents sont prévenus.
Tous les élèves sont liés aux obligations scolaires, les départs anticipés et retours décalés des vacances sont donc impossibles et sont considérés comme non justifiés.

Observance des autres rites religieux que catholique :
L’inscription à Saint-Charles impose aux parents l’observation du rythme normal de l’établissement Catholique Saint-Charles dans toutes ses composantes (restauration, sports, activités intellectuelles et culturelles…). En conséquence, aucune disposition particulière ne sera mise en place pour des demandes d’observance religieuse, notamment en ce qui concerne la restauration (demandes de menus spécifiques, panier-repas) et l’assiduité. L’inscription en demi-pension est faite pour l’année et aucune réduction ne peut être accordée pour des raisons religieuses, en cas de retrait ponctuel du régime de demi-pensionnaire ou de pensionnaire.
Seules les absences prévues par la législation en vigueur pour des motifs religieux sont acceptées. En dehors de ce calendrier annuel et du calendrier scolaire de St-Charles, aucune absence n’est autorisée.
1.4. Les demandes d’autorisation de sortie par les parents
Les parents demandent une autorisation de sortie mais en aucun cas autorisent leur enfant à sortir. L’autorisation de sortie ne peut être donnée que par l’établissement. Seules les autorisations écrites (mails, carnet de bord ou courrier)  sont prises en compte.
1.5. Carnet de liaison
En cours, l’élève est toujours en possession de ce carnet. C’est un outil de travail qui ne contient aucune information d’ordre privé mais uniquement d’ordre scolaire lisible par tous les adultes.
1.6. Manuels scolaires
Les manuels scolaires, loués aux familles, doivent être remis en fin d’année dans un état correct. Si au 10 juillet les livres ne sont pas restitués, l’établissement encaissera la caution remise en début d’année et la famille gardera les livres.
1.7. Infirmerie
L’admission d’un élève est soumise à l’autorisation du responsable de vie scolaire. Elle est notée sur le carnet de liaison.
D’une manière générale, les parents sont responsables de la santé de leurs enfants ; l’infirmière n’a donc pour tâche que de prodiguer les premiers soins en cas d’accident ou de malaise pour les externes et les demi-pensionnaires. En revanche, elle veille sur la santé des internes durant la totalité de leur séjour. Seule l’infirmière est habilitée à statuer sur un retour au domicile, dans ce cas uniquement, les parents sont appelés à venir chercher leur enfant.
Si un élève suit un traitement, il devra déposer à l’infirmerie l’ordonnance et les médicaments en sa possession.
1.8. Stationnement
Les deux roues pénètrent au pas dans l’établissement. Un garage à vélo sécurisé est mis à disposition des élèves, moyennant un forfait annuel et d’une caution pour le bip.. Les parkings et garages sont réservés aux collaborateurs de Saint-Charles donc formellement interdits aux élèves.
1.9. Circulation des élèves
Les lycéens ne sont pas autorisés à traverser le collège
Tout déplacement d’un groupe d’élèves doit se faire dans l’ordre et le calme.
1.10. Rattrapage des DST
En cas d’absence à un DST, l’élève le rattrape à la demande de l’enseignant concerné le samedi matin selon le calendrier. En cas de non présentation à ce rattrapage, la note » 0 « lui sera attribuée.

2. COMPORTEMENT GÉNÉRAL

Dans le cadre du projet éducatif et du projet d’établissement, l’élève a l’obligation :

  1. D’être présent à l’ensemble des cours dispensés dans le cadre des programmes
  2. De participer de façon raisonnée et respectueuse de chacun aux questionnements et débats ouverts dans le cadre des programmes d’enseignement.
  3. De participer à des activités prévues à différents moments des parcours scolaires (projet de classes, sorties, voyages, temps de culture religieuse, atelier philo…)
  4. De prendre connaissance des propositions facultatives de l’établissement (faites dans le cadre de l’animation pastorale liée au caractère catholique de l’établissement).
  5. De respecter la diversité des origines, des croyances … et l’égalité entre garçons et filles.

2.1. Récréations et terrains de sport
La cours de récréation nettement délimitée pour des raisons évidentes de sécurité et de surveillance. Tout élève est tenu de respecter ces limites. Le plateau de sport n’est accessible librement qu’aux élèves pratiquant un sport et munis de chaussures de sport adaptées sur le temps du midi exclusivement. Il est interdit de descendre pour s’y promener, y consommer denrées et boissons. Le stationnement dans les escaliers d’accès n’est pas autorisé.
2.2. Tenue et hygiène
Quels que soient l’âge, la classe, la saison et la mode, l’élève ne portera que des tenues adaptées à une institution scolaire. Les tenues vestimentaires débraillées ou outrancières, les coupes de cheveux exubérantes ou marginales ainsi que le comportement démonstratif ou indécent en couple sont à proscrire. Le port de la casquette et de la capuche, de boucles d’oreilles (pour les garçons) et les tatouages et piercing (pour tous) ne sont pas tolérés. Seul un maquillage discret est accepté. Les « baggys »,  pantalons bas, shorts et jogging sont interdits pour tous. Pour des raisons d’hygiène élémentaire, une tenue spécifique pour le sport est obligatoire et ne doit servir qu’à cet usage. Il est formellement interdit de cracher en quelque endroit que ce soit.
2.3. Objets
Tout objet dangereux est interdit dans l’établissement. Le chef d’établissement, par l’intermédiaire de ses représentants, peut exclure immédiatement l’élève qui introduirait de quoi compromettre la sécurité de chacun. En cas de perte, de vol ou de détérioration de quelque objet que ce soit, l’établissement décline toute responsabilité.
2.4. Téléphones, baladeurs et appareils électroniques assimilés
Selon la  Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre). »À l’école et au collège, l’utilisation de téléphone portable, les montres connectées ou tout autre objet du même type sont strictement interdits pendant les heures de cours. L’élève ne peut donc pas l’utiliser que ce soit en remplacement de sa calculatrice, pour consulter ses messages ou regarder l’heure. Il pourra le faire pendant les heures d’interclasse ou de récréation, sauf mention contraire du règlement intérieur. Dans les lycées, c’est le règlement intérieur qui s’applique. Le lycéen devra donc vérifier en début d’année ce qui est stipulé à ce propos dans le règlement intérieur qui lui sera remis et qu’il devra approuver. Les sanctions en cas d’utilisation sont également prévues par le règlement intérieur. Elles peuvent aller de la simple remarque jusqu’à la confiscation du téléphone pendant une durée variable. »

En l’occurrence, l’établissement SAINT CHARLES fait siennes ces règles, aussi :
L’utilisation d’un téléphone portable ou tout autre appareil électronique est strictement interdite dans tous les locaux et autorisée uniquement au Campus et sur les cours du Lycée. (Pour l’internat, voir la Charte de Vie).
Toute infraction à cette règle entraînera systématiquement une confiscation temporaire et immédiate d’une semaine, week-end inclus.
Les films, prises de photos et enregistrements vocaux sans l’accord des personnes sont illégaux et seront sanctionnés.
Par ailleurs dans le cadre des évaluations (Interrogations Ecrites, Devoirs Surveillés, Epreuves groupées, Bac Blanc…) : les téléphones et assimilés doivent rester dans les sacs des élèves et hors de portée de leur utilisateur (cf consignes générales des épreuves officielles de l’Education Nationale). Toute utilisation pendant un examen pouvant laisser penser à une fraude et/ou une tentative de fraude sera sévèrement sanctionnée.

VOL ET RESPONSABILITE :

2.4.1 Téléphone portable :
L’établissement et son personnel  ne sauraient être tenus pour responsables du vol ou de la détérioration de tout téléphone portable. Cet équipement n’étant aucunement impératif dans le cadre scolaire, il reste sous la responsabilité pleine et entière des parents concernés. Il ne pourra être fait appel de cette disposition.
Les consignes générales des épreuves officielles de l’Éducation Nationale seront applicables aux DST à Saint Charles : « un téléphone sur soi, même éteint,  est une fraude qui sera sévèrement sanctionnée. »
2.5. Usage du tabac et de la cigarette électronique
Conformément à la loi, l’usage du tabac est interdit pour toute sa communauté, depuis le 1er février 2007. Notre établissement interdit également l’usage de la cigarette électronique (e-cigarette).
2.6. Stupéfiants et alcool
Ces produits sont interdits sous peine d’exclusion définitive immédiate. Il ne sera fait preuve d’aucune tolérance.
2.7. Respect des personnes
Les élèves doivent respecter l’ensemble des membres de la communauté, tout comportement déplacé envers un adulte ou un élève sera sanctionné
2.8. Respect des biens
Un élève qui ne respecte pas le bien d’autrui s’exclut de la communauté à laquelle il appartient. En conséquence, toute dégradation délibérée engage la responsabilité pénale et financière de l’élève et de ses parents. Le chef d’établissement se réserve la possibilité de prendre toute mesure garantissant la préservation du matériel commun.
2.9. Facturation aux familles
Toute dégradation (tags, destruction de matériel) commise au sein de l’établissement (mobilier, immobilier) sera facturée aux familles. La facture comprendra, outre le coût du nettoyage ou de réparation, un coût forfaitaire de frais de gestion. Le non paiement par les familles sera considéré comme une rupture unilatérale du contrat liant l’élève à l’établissement.
2.10. Propagande
Toute propagande et prosélytisme sont strictement interdits.
2.11. Courrier et visites
Seuls les internes sont habilités à recevoir du courrier sous l’autorité du responsable d’internat.
Pour des raisons d’ordre et de sécurité, les parents ne sont pas autorisés à se rendre dans les locaux scolaires. Seules les familles des internes peuvent, le soir à l’heure prévue pour leur niveau, rejoindre leur enfant par l’allée, jusqu’au restaurant.
Un salon de réception pour les rencontres parents- professeurs est réservé au château.
2.12. Utilisation de l’image des personnes
Dans le cadre de la relation contractuelle établie, les parents qui inscrivent leur(s) enfant(s) à Saint-Charles acceptent le principe de l’utilisation de photos d’eux mêmes et de leurs enfants, prises en situation de scolarisation ou d’activité de Saint-Charles pour la promotion exclusive de l’établissement (plaquettes d’information, site web). Dans ce cadre, ils en acceptent la gratuité du droit à l’image pour l’établissement et celui-ci s’engage à ne pas céder les photos prises à des tiers. Dans le cas où les parents refuseraient ce principe, ils doivent expressément le signifier par écrit à la direction de l’établissement avant le 1er octobre de l’année concernée.
Surveillance vidéo : l’établissement est placé sous surveillance vidéo conformément à la législation en vigueur. L’accès aux images peut être exercé sur demande auprès du chef d’établissement.

3. LES SANCTIONS ET ALERTES
Les sanctions sont progressives et peuvent aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive. Les parents sont avertis des sanctions par notification écrite dans le carnet de liaison ou par courrier.
Les exclusions temporaires sont signalées par courrier et sont précédées d’un appel téléphonique à la famille pour une application immédiate. Un élève peut être sanctionné pour des manquements au travail, aux règles de vie de l’établissement, aux relations les plus élémentaires entre membres d’une même communauté.
Toute insuffisance de travail ou attitude visant à troubler le cours est gérée par chaque professeur et signalée aux parents par l’intermédiaire du carnet de liaison et peut donner lieu à une sanction.
3.1. Alertes et sanctions
Pour un niveau insuffisant, l’élève reçoit à mi-trimestre une alerte. Cette modalité a pour objectif d’engager un dialogue constructif entre l’équipe pédagogique, l’élève et sa famille.
3.1.1. Travail d’intérêt général
Un travail d’intérêt général (TIG) peut être décidé en réponse à une incivilité ou à des retards fréquents. Il consiste à l’exécution d’une tâche d’entretien
3.1.2. Mise sous contrat
Un élève sous contrat sera considéré comme étant déjà mis en garde. Le maintien de l’élève sous contrat dans l’établissement est assujetti au respect de ses engagements. Ce contrat fera l’objet d’un suivi régulier. En cas de non respect des termes de cet engagement, une procédure d’exclusion pourra être engagée selon les dispositions du présent règlement.
3.1.3. Consignes
D’une durée variable, elles ont lieu le samedi matin en salle de DST (Voir calendrier des consignes sur le site internet de Saint-Charles). Elles ne sont ni négociables, ni reportables.
3.2. Les exclusions
Elles peuvent-être temporaires ou définitives après réunion du conseil de discipline ou sur décision du chef d’établissement dans un cas grave.
3.2.1. Les exclusions temporaires
Elles sont signalées par courrier et sont précédées d’un appel téléphonique à la famille pour une application immédiate. Un élève peut être sanctionné pour
• manquements au travail,
• non respect des règles de vie de l’établissement,
• cumul de sanctions.
3.2.2. Les exclusions définitives et sans préavis
Elles sont décidées par le chef d’établissement après réunion du conseil de discipline, suite à une faute très grave définie ci-dessous :
• actes de brutalité, insultes, provocations, harcèlement moral et physique, jeux dangereux, comportement déplacé envers un membre de la communauté éducative de Saint-Charles, élève et adulte;
• attitude et propos irrévérencieux ou insultants à l’égard du caractère propre de l’établissement ;
• introduction et usages de drogues, alcools et objets dangereux dans l’établissement ;
• trafic, vente, échange de quoi que ce soit ;
• vol sous toutes ses formes ;
• détérioration de matériel effectuée volontairement, ainsi que le piratage ou la tentative de piratage informatique, le déclenchement volontaire et sans motif des alarmes ;
• toute action de propagande menant à l’agitation et au désordre ;
• non respect réitéré des règles et consignes de sécurité dans les transports scolaires ;
• enregistrement de paroles, d’images à l’insu des personnes et leur diffusion (cf. Article 226-1 du code pénal)
• Pour les élèves de Terminales : comportement inadéquat en fin d’année scolaire
• La complicité est une faute grave entraînant la même sanction.
3.2.3. Les exclusions conservatoires
Elles sont signalées par courrier et sont précédées d’un appel téléphonique à la famille pour une application immédiate. Les exclusions conservatoires peuvent être appliquées dans l’hypothèse où l’élève passe en conseil de discipline jusqu’à la tenue dudit conseil. Cette exclusion conservatoire n’est alors pas constitutive d’une sanction.
3.3. Le conseil de discipline (voir annexe)
En cas de faute grave, lourde ou répétée (notamment celles indiquées dans le § « exclusions définitives et sans préavis »), le conseil de discipline est convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception. Les décisions du conseil de discipline sont également communiquées par lettre recommandée avec accusé de réception.

4. RÉINSCRIPTION

L’inscription dans l’établissement est annuelle. La réinscription est soumise à la décision des conseils de classes. Dans l’intervalle, les dossiers peuvent être bloqués et, de ce fait, l’élève peut ne pas être réinscrit l’année suivante.

5. LIEUX DE VIE
En dehors des cours obligatoires où l’assiduité et la ponctualité sont de rigueur, l’élève peut, selon ses choix de vie scolaire, utiliser six espaces géographiques pendant les temps d’étude :
• une étude personnelle et silencieuse
• une étude adaptée au travail de groupe (4-5 élèves)
• la médiathèque
• la salle d’orientation
• la salle de Pastorale « Ararat »
Ces trois espaces étant  encadrés par deux documentalistes pour le premier et  le second, et par un Animateur en Pastorale Scolaire (APS) secondé par une équipe d’enseignants pour le troisième.
• un lieu de convivialité : « Le CAMPUS », ouvert de 8h00 à 16h00

6. LABORATOIRES DE SCIENCES
Au laboratoire, les élèves occupent toujours la même place. Pour des raisons de sécurité en séance de TP hebdomadaire, ils doivent porter obligatoirement une blouse blanche, en coton, à manches longues, boutonnée, propre et sans inscription. L’élève qui ne porte pas sa blouse ne sera pas accepté et sera envoyé en étude.
Pendant les manipulations, l’élève doit respecter les consignes de sécurité : port de lunettes de protection et/ou gants en vinyle personnels, cheveux attachés, utilisation de la hotte, et ne pas prendre d’initiative sans autorisation de son professeur.
Les cartables et vêtements seront entreposés à l’extérieur du laboratoire.
À la fin de la séance, la verrerie sera lavée, les paillasses nettoyées et les tabourets rangés sous les paillasses.

7. EPS
7.1. Attitude
L’élève doit apporter sa tenue d’EPS adaptée et ne la porter que pour le cours d’EPS. Dans les salles de judo et de gymnastique, la pratique se fait pieds nus ou en chaussettes. Le port des bijoux est interdit.
L’élève doit être en possession de son carnet de liaison à chaque cours.
A tous les cours, l’élève doit participer à la mise en place et au rangement du matériel.
7.2. Dispenses de pratique d’EPS
Une inaptitude totale ou partielle doit être signifiée par un médecin. (L’original du certificat sera remis au responsable de vie scolaire), mais ne dispense pas l’élève de sa présence.

8. RESTAURATION
Seuls les demi-pensionnaires et internes sont autorisés à déjeuner ou diner dans l’établissement, soit au restaurant scolaire, soit au Campus. Les externes qui souhaitent prendre ponctuellement un repas peuvent le faire en faisant créditer préalablement leur carte scolaire auprès du responsable de vie scolaire.
Les élèves ne sont pas autorisés à apporter leur repas.

Annexe 1
LE CONSEIL DE DISCIPLINE À SAINT-CHARLES

Le Conseil de Discipline peut être convoqué en raison de deux situations distinctes :
– à la suite d’un fait particulièrement grave (cf : règlement intérieur)
– à la suite de la réitération de faits importants dont le signalement par écrit à la famille (carnet de liaison, contrat de scolarisation, lettre d’avertissement) est resté sans effet sur le comportement  de l’élève.

Procédure extraordinaire :
Dans le cadre d’un fait grave avéré, le chef d’établissement peut prendre la décision d’une exclusion immédiate, temporaire et conservatoire dans l’attente du conseil de discipline. Cette mesure sera, alors, intégrée dans la décision finale.
Composition du Conseil de Discipline :
Le conseil de discipline est présidé par le Chef d’établissement. Il comprend les membres de la communauté éducative concernés par le cas examiné (parents, cadres d’éducation, enseignants, professeur principal, représentants de parents d’élèves, etc.). Toute autre personne invitée à discrétion par le chef d’établissement en fonction de son expertise ou capable d’éclairer les faits n’aura qu’une voix consultative.
Les membres présents participent à la délibération et à la décision finales :
– Le chef d’établissement qui préside ;
– Le responsable de cycle ou le directeur de l’unité concerné ;
– Le responsable de division concerné ;
– Le responsable de la vie scolaire du lycée, si l’élève est lycéen ;
– Le responsable de l’internat si l’élève est interne ;
– Le professeur principal concerné ;
– Le président de l’Apel  ou son/ses représentants ;

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL :
a) Convocation :
Le Chef d’établissement convoque par courrier au minimum cinq jours ouvrés à l’avance :
– L’élève en cause, ses parents ou son représentant légal. Ce sont les seules personnes admises au conseil de discipline,
– Les membres du conseil de discipline en les informant du nom de l’élève en cause et les griefs formés à son égard,
– Toute personne qu’il juge utile d’entendre.
b) Notification des griefs :
Les parents de l’élève reçoivent par écrit la convocation, envoyée en recommandé avec A.R. et lettre simple, où sont  stipulés la date et le lieu du conseil de discipline ainsi que les griefs retenus.
c) Déroulement du conseil de discipline :
Le chef d’établissement introduit l’élève et ses parents dans le lieu du conseil de discipline.
Chaque membre  convoqué se présente es qualité.
Un exposé factuel des griefs est présenté à l’élève et à ses parents.
La parole est donnée à l’élève pour exposer son point de vue sur les griefs retenus.
La parole est donnée aux parents (ou au représentant légal) afin d’entendre leur (son) point de vue.
Un débat peut s’installer entre les membres convoqués, l’élève et ses parents, de nature à expliquer les faits. En ce cas, seul le Chef d’établissement a le rôle d’animer l’échange, de le réguler et de le clore quand il le juge utile.
d) Délibération :
L’élève concerné, ses parents ou représentants légaux ou celles qui ont été convoquées par le chef d’établissement pour être uniquement entendues ne participent pas à la délibération finale.
Au cas où plusieurs élèves sont concernés pour le même motif, le conseil de discipline statue après avoir entendu l’ensemble des élèves concernés et leurs parents ou représentants légaux. En ce cas, chaque élève faisant l’objet d’un conseil de discipline est invité à rentrer chez lui, ainsi que ses parents ou représentants légaux, à l’issue de l’audition.
Un procès-verbal de la séance, signé du chef d’établissement, est établi. Il comporte la feuille d’émargement de toutes les personnes présentes.
Les membres du conseil de discipline sont tenus à l’obligation de confidentialité.
e) Décisions :
Le chef d’établissement prend la responsabilité de la décision après avoir recueilli l’avis du conseil de discipline. Cette décision est souveraine et sans appel.
Si une demande d’exclusion définitive est formulée, elle est prononcée après un vote à bulletins secrets des membres du Conseil. En cas d’égalité, le chef d’établissement prend la décision.
Seul le Chef d’Établissement prononce cette exclusion définitive.
f) Notification de la décision :
La décision prise à l’issue du conseil de discipline est notifiée oralement à l’élève et à ses parents ou représentants légaux.
Au cas où plusieurs élèves ont fait l’objet de conseil de discipline pour le même fait, c’est à l’issue des auditions que le responsable de division concerné notifie par téléphone la décision du chef d’établissement aux parents ou représentants légaux de chaque élève concerné.
Cette décision est confirmée par un courrier recommandé explicitant la motivation de la sanction et demeure sans appel.
En cas d’exclusion temporaire ou définitive, l’élève repart immédiatement à l’issue du conseil de discipline avec ses parents ou ses représentants légaux après avoir récupéré, si nécessaire, ses affaires.

RGPD : Gestion et droit d’accès des données personnelles

Collecte et assentiment :

Les informations recueillies dans le cadre de l’inscription de l’élève, ainsi que les données collectées dans ce carnet de bord/de liaison et leurs annexes (contrat de vie scolaire, règlement intérieur, charte informatique etc.) sont impératives pour le bon suivi de la scolarité des élèves. Leur communication à l’établissement pour l’inscription de l’élève et leur figuration dans les documents communiqués marque l’accord des familles pour leur traitement papier et/ou numérique.

Les informations recueillies au cours de l’année scolaire (vie scolaire, activités péri-éducative – FSE et autres, infirmerie, notes et appréciations pédagogiques etc.) sont conservées dans les limites des besoins stricts de l’établissement.

Usages et archivage :

L’établissement s’engage à l’usage strictement scolaire (pédagogique, vie scolaire, périscolaire, etc. propre à St Charles) de ces données, recueillies auprès des parents ou au cours de la scolarité et/ou des activités. En dehors de cet usage, l’établissement s’engage à recueillir l’assentiment exprès des parents.

Les données répondant à des obligations légales de conservation ou d’archivage sont conservées, au départ de l’élève, dans les dossiers de l’établissement.

Transmission de données :

Certaines données sont transmises, sur demande, au rectorat de l’Académie ainsi qu’aux organismes de l’Enseignement catholique auxquels est lié l’établissement.

Sauf opposition écrite du (des) parent(s) de l’élève et/ou de ses responsables légaux, les noms et adresse des parents sont transmises à l’association de parents d’élèves « APEL » de l’établissement (partenaire reconnu par l’Enseignement catholique).

Consentement :

A l’instar du règlement général sur la protection des données (RGPD), entrée en application le 25 mai 2018, il est primordial que les parents de l’élève consentent expressément à la conservation et à l’archivage des données personnelles de leurs enfants. La signature du présent règlement tient lieu d’accord sur ce point.

Le droit à l’image est traité distinctement dans notre établissement. Il fait l’objet d’un formulaire dédié (pour l’école) ou d’un § dans le règlement : lycée : §2.12, p7 et les parents doivent expressément autoriser l’établissement à diffuser ou reproduire, pour sa communication interne ou externe, pour tous usages, les photos et/ou vidéos représentant leur enfant (cf. au droit à l’image). Cette autorisation est donnée pour tout type de support écrit ou électronique et pour une durée indéterminée.

Droit d’accès et de rectification :

Dans la continuité de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, les parents de l’élève bénéficient, avec le RGPD, d’un droit d’accès et de rectification renforcé aux informations concernant leur enfant : droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, droit à la portabilité et à la limitation du traitement.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations concernant l’élève, les parents pourront s’adresser directement au Chef d’établissement (autrement voir si création d’un formulaire de contact spécifique, adresse de messagerie dédiée ou numéro de téléphone).

En signant ce document, les parents déclarent accepter que l’exercice d’opposition à l’usage des données (sur support papier ou numérique) de l’enfant pendant l’année scolaire en cours ne sera mis en œuvre qu’au moment de la remise de l’acte de radiation de l’enfant lui-même, sans remettre en cause l’exercice de l’ensemble des obligations des parents envers l’établissement.