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Le réglement de l’école

CONTRAT DE VIE SCOLAIRE – RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

L’établissement SAINT-CHARLES est un établissement privé Catholique sous contrat d’association avec l’État. L’élève admis, l’est sans distinction d’origine, d’opinions ou de croyances. Dans le cadre du caractère propre de l’établissement, il en respecte les valeurs, approfondit sa connaissance des religions et peut bénéficier d’un accompagnement dans la foi chrétienne.

PRÉAMBULE : CADRE JURIDIQUE

L’inscription d’un élève dans un établissement scolaire sous contrat d’association comme SAINT-CHARLES forme entre les parents et l’établissement un contrat qui est soumis aux règles du droit civil (Article 1101 et suivants) applicables au droit des contrats et qui peut donc être rompu à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
Aux termes des articles R 442-39 (établissements sous contrat d’association) du Code de l’éducation, le chef d’établissement sous contrat d’association assume la responsabilité de l’établissement et de la vie scolaire. Seul l’enseignement est donc soumis au contrôle de l’État (articles L 442-1 et L 442-5 du code précité).
C’est donc au titre de la vie scolaire que le chef d’établissement est responsable de l’ordre dans l’établissement et qu’il fait appliquer le règlement intérieur dudit établissement.
Les textes législatifs et réglementaires applicables à l’enseignement public ne sont en effet pas applicables aux établissements associés à l’État par contrat, il en va donc ainsi pour SAINT-CHARLES.
Toute inscription à l’établissement SAINT-CHARLES vaut adhésion au présent règlement intérieur et constitue un contrat de vie scolaire (y compris voyages et sorties scolaires).

 

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ÉCOLE PRIMAIRE

  1. COMPORTEMENT GÉNÉRAL EN TOUS LIEUX :
    École, salle informatique, BCD, gymnase et terrains de sports, cantine, cour de récréation, couloirs du collège, car, infirmerie, périscolaire…
    a – Je respecte les horaires :
    • matin : accueil dans les classes de 8h25 à 8h30
    • cours de 8h30 à 11h45
    • retour des élèves externes : seulement à partir de 13h15
    • après-midi : cours de 13h30 à 16h00
    b – Je dois être poli(e) et correct(e) tant dans mon attitude que dans mon langage, avec mes camarades et avec tous les adultes : enseignants, surveillants, animateurs de vie scolaire, infirmière ; mais aussi personnels de cantine, des services techniques, de ménage, chauffeurs de cars … ou tout autre adulte intervenant dans l’établissement.
    Je ne conteste pas la décision d’un adulte.
    c – Je ne circule pas dans les différents couloirs pendant les divers temps de récréations de la journée.
    d – Je respecte la propreté des lieux dans lesquels je suis accueilli(e), le mobilier et le matériel que j’utilise.
    e – Je porte une tenue vestimentaire correcte (y compris les chaussures), adaptée à la vie scolaire (pas de vêtements de sports en dehors des horaires de sport, de vêtements trop découverts, pas de teintures aux cheveux…) Je ne porte pas de piercings ni de boucles d’oreilles pour les garçons. Je suis responsable de mes vêtements qui doivent être marqués à mon nom. Après chaque vacance scolaire, les vêtements non récupérés seront donnés à une association caritative.
    f – Nous ne souhaitons pas être victime de la mode ou des modes, en conséquence, toute remarque concernant une tenue vestimentaire, un cartable, un « look » que nous considèrerons comme inadaptés devra être immédiatement prise en compte.
    g – Je n’apporte ni chewing-gum, ni bonbons, ni canettes. Les jeux électroniques, les baladeurs, les téléphones portables sont interdits dans l’enceinte de l’établissement, au centre de loisirs, ainsi que dans les transports scolaires. En cas de perte, l’école ne peut être tenue pour responsable.
  2. DANS LES CLASSES :
    a – J’adopte une attitude favorable au travail et je respecte celui de mes camarades.
    b – Je prends soin de mon matériel scolaire.
    c – Je ne suis pas autorisé(e) à me rendre dans ma classe en dehors des heures scolaires et sans la présence de mon enseignant(e).
    d – Je pense à mettre dans mon cartable les livres et les cahiers dont j’ai besoin pour faire mes devoirs à l’étude ou à la maison car je ne pourrai pas retourner dans ma classe.
    e – Si je me rends à l’étude de 16h30 à 17h30, je suis accueilli(e) dans une classe différente de la mienne. Je ne fouille pas dans les cases et je ne touche pas aux affaires qui s’y trouvent. D’autre part je ne peux pas quitter l’étude avant 17h30.
  3. DANS LA COUR DE RÉCRÉATION :
    a – La récréation est un moment de détente pour tous les enfants. Les jeux dangereux, les violences verbales ou physiques, les objets entraînant des échanges abusifs sont interdits, y compris les cartes de collection.
    b – Je peux apporter : petites billes, cordes à sauter, élastiques, balles et ballons (exclusivement en mousse et par temps sec), raquettes et balles de ping-pong.
    c – Je me rends aux toilettes pendant le temps de récréation
    d – Quand la cloche sonne, j’arrête tous les jeux. Je me mets rapidement et calmement en rang sur la cour. Je me rends dans ma classe en rang et en silence dans les couloirs.
  4. DANS LES TOILETTES :
    J’aime trouver les toilettes propres et sans papier par terre. Elles sont nettoyées et désinfectées tous les jours.
    Il est de ma responsabilité de les tenir dans un état agréable pour tous. Je m’engage à respecter les horaires de récréations pour m’y rendre.
    Quand la cloche sonne, c’est trop tard !
  5. DANS LA BCD :
    La bibliothèque est un endroit qui nécessite le calme.
    Tout manquement peut entraîner une exclusion temporaire.
    Je consulte et j’emprunte des livres. Je m’engage à rapporter les ouvrages dans les délais demandés et à les payer en cas de perte ou de dégradation.
  6. DANS LA SALLE INFORMATIQUE :
    En début d’année, je signe avec ma famille la charte informatique (voir document joint)
    Je la respecte ainsi que le matériel mis à ma disposition.
  7. DANS LES GYMNASES ET SUR LES TERRAINS DE SPORT :
    Pour chaque séance de sport, j’apporte une tenue spécifique complète, marquée à mon nom (survêtement, t-shirt, baskets). En cas d’oubli répété, je serai sanctionné(e) par le professeur d’E.P.S. En cas de problème de santé important, une inaptitude à la pratique sportive doit être signifiée par un médecin. Pour une séance, une dispense sera demandée par écrit aux parents, au-delà un certificat médical sera exigé. L’élève exempté est tenu d’assister au cours sans pratiquer.
  8. AU RESTAURANT SCOLAIRE :
    Tout manquement à une conduite correcte : nourriture gâchée, tenue inadaptée, remarques déplacées entraînera une exclusion d’une semaine et en cas de récidive, une exclusion définitive.
    Je ne sors pas de ce lieu avec de la nourriture.
    Au retour du restaurant scolaire, je me dirige rapidement vers ma cour en passant par le chemin autorisé.
  9. DANS LES CARS SCOLAIRES :
    Dans les transports, je reste assis à ma place et me comporte de manière à ne pas gêner le conducteur : il en va de ma sécurité et de celle de mes camarades.
    Les sanctions prises en cas d’indiscipline seront les mêmes que pour le restaurant scolaire.
  10. L’INFIRMERIE :
    Je me rends à l’infirmerie sur décision de mon enseignant(e) ou de l’adulte responsable et avec la «carte infirmerie».
    L’infirmière a pour tâche de prodiguer les premiers soins, pas de poser un diagnostic ou de soigner les enfants arrivant malades à l’école. En cas d’accident ou de malaise en cours de scolarité, elle appelle les familles si l’état de l’enfant exige un retour à la maison ou une hospitalisation d’urgence.
    Les médicaments sont interdits en milieu scolaire, sauf en cas de traitements médicaux réguliers ; les élèves dans ce cas suivront à l’infirmerie, la prescription médicale fournier établie par le médecin traitant.
  11. SORTIES :
    Les élèves ne sont pas autorisés à sortir sauf sur demande écrite des parents.
    Ils doivent pouvoir justifier de leur carte de sortie auprès du gardien. Toute carte perdue ou détériorée doit être remplacée et sera facturée.
    Aucun élève ne doit quitter la classe ou l’établissement sans l’autorisation de l’enseignant(e) et / ou du Chef d’Établissement.
  12. LES SANCTIONS :
    Les sanctions s’appliquent en tous lieux et à tous moments de la vie scolaire.
    L’institution scolaire est maîtresse de ses procédures. Nous pouvons être amenés à donner des sanctions :
    Punition donnée par les enseignants ou adultes responsables : en l’occurrence, copie ou apprentissage d’extrait du règlement enfreint selon le niveau de l’élève, «billet de …», clef rouge, travaux d’intérêt général…
    Mise en garde : un courrier est envoyé à la famille lui signalant un problème de comportement et/ou de travail
    Consigne de 2 à 4 h : dans une salle d’étude du collège un mercredi après-midi ou un samedi matin (le jour et l’heure ne pouvant être choisis par la famille).
    Avertissement adressé par la poste aux parents :
    – avertissement 1, accompagné d’une consigne de 1 à 3h selon les cas.
    – avertissement 2, accompagné d’une consigne de 1 à 3h selon les cas.
    – avertissement 3, accompagné d’une consigne de 1 à 3h selon les cas. Avec ce 3ème avertissement, l’élève se présente devant le conseil des maîtres qui pourra statuer de la manière suivante :
    L’élève est exclu(e) de sa classe pour 1 à 3 journées et est accueilli(e) dans une autre classe ou salle de l’établissement*. Cela entraîne la suspension de la réinscription pour l’an prochain. À la remarque suivante, l’élève ne sera pas réinscrit à la rentrée scolaire suivante.
    Pour les fautes d’une extrême gravité, une sanction d’exclusion immédiate et définitive peut être prise par le Chef d’Établissement.
    L’élève exclu(e) de l’établissement devra être immédiatement réinscrit(e) dans un autre établissement public proche de son domicile dans le cadre de la scolarisation obligatoire.
    NB : * Le chef d’établissement et le conseil des maîtres réunis de façon exceptionnelle peut prendre la décision, selon la gravité de l’acte commis, d’exclure l’élève de sa classe dès le 1er avertissement.